Brûlage à l’air libre interdit
Suite aux nombreuses incivilités de ces derniers mois, il nous semble important de souligner quelques règles :
- Les « déchets verts » (pelouses, taille de haies et d’arbustes, élagages, débroussaillement, entretien massifs floraux, feuilles mortes …) sont assimilés aux ordures ménagères et la pratique traditionnelle de leur incinération par brûlage à l’air libre est interdite toute l’année (article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD) de Haute-Loire), et à tout le monde (particuliers, entreprises, collectivités).
- Au-delà des troubles de voisinage, nuisances d’odeurs ou de fumées, comme des risques d’incendie, le brulage des déchets verts est fortement émetteur de polluants dont les particules mais aussi les composés cancérigènes comme les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et le benzène.
- Ces déchets doivent être valorisés : broyage, compostage, paillage ou dépôt en déchetterie.
- Selon l’article 131-13 du code pénal et l’article 165 du RDS, la sanction applicable est une contravention de 3e classe qui peut aller jusqu’à 450 euros.
